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Covid-19 : la fin de la trêve hivernale des expulsions est à nouveau reportée

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Covid-19 : la fin de la trêve hivernale des expulsions est à nouveau reportée

Actualités
Publié le 13/05/2020 - Mis à jour le 13/05/2020

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Les expulsions locatives sont désormais interdites jusqu’en juillet. Une mesure saluée par les associations qui souhaitent la prolonger jusqu’à la fin de l’année.


Les associations réclamaient une prolongation de la trêve des expulsions «jusqu’au retour à la normale». Ils ont obtenu qu’elle le soit jusqu’à juillet. Reste à savoir si ce mois correspondra à la disparition du virus ou pas. En attendant, il s’agit du deuxième report annoncé par le gouvernement.

Mi-mars, Emmanuel Macron avait fait une annonce inédite en décidant, dans le contexte de crise sanitaire, de repousser la fin de la trêve hivernale de deux mois. Ce vendredi, c’est son ministre chargé du Logement qui affirme sur Franceinfo qu’elle sera donc étendue jusqu’en juillet. Julien Denormandie a ajouté que la date précise sera annoncée dans la journée après consultation des parlementaires.

Autrement dit, cela signifie qu’aucune expulsion locative sera autorisée durant cette période. «C’est un premier pas qui permet de gagner quelques semaines de plus. Mais il faut étendre cette trêve sur toute l’année 2020, le temps de trouver des solutions stables aux sans-abri», a réagi Florent Guéguen, directeur général de la Fédération des acteurs de la solidarité (800 associations).

Même son de cloche du côté de Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris, chargé du logement. L’élu parisien souhaite, lui, prolonger la trêve hivernale jusqu’en octobre et réclame la création d’un fonds national d’aide au paiement des loyers, comme le demande la Fondation Abbé-Pierre.

L’État peut indemniser le propriétaire

Cette annonce ne manquera pas, en revanche, d’inquiéter les propriétaires, notamment les petits bailleurs, en cas d’impayés. «Nous entendons la mesure à partir du moment où les propriétaires n’ont pas de difficulté à être indemnisés par les préfets, déclare au Figaro, Pierre Hautus, directeur général de l’Union nationale des propriétaires immobiliers. Cela doit se faire dans le calme!»

À ce sujet, le ministre chargé du Logement rappelle, depuis la crise, que les locataires doivent continuer de payer leur loyer. S’ils éprouvent des difficultés, ils peuvent se rendre sur le site Anil.fr et s’appuyer sur les conseils juridiques individualisés de l’agence qui leur rappelleront notamment qu’ils peuvent bénéficier d’aides financières de l’État et des collectivités territoriales. «Cet accompagnement individualisé peut aussi profiter aux propriétaires qui ont des échéances de prêt à payer», a souligné Julien Denormandie, dans une interview au Figaro début avril.

Un numéro vert a d’ailleurs été mis en place pour faciliter la mise en relation: le 0805 16 00 75. Par ailleurs, le Fonds de solidarité pour le logement, doté de 350 millions d’euros et géré par les départements, a été mobilisé pour leur venir en aide.

Quant aux propriétaires, en cas d’impayés durant la trêve hivernaleJulien Denormandie rappelle que «la responsabilité de l’État peut être engagée et il (les) indemnisera». L’objectif? Éviter des conflits entre propriétaires et locataires et une envolée des expulsions locatives. En 2018, 15.993 ménages - un record -, soit plus de 36.000 personnes, ont été expulsés avec le concours de la force publique, selon la Fondation Abbé Pierre. «Quand vous êtes dans un décalage de la trêve hivernale, ça veut bien dire que l’intention est de ne jamais avoir de mise à la rue pendant cette période que nous traversons», insiste Julien Denormandie sur Franceinfo.

Près de 180.000 personnes ont ainsi pu être mises à l’abri par les associations et les services de l’État depuis le début de la crise, notamment dans des chambres d’hôtel réquisitionnées (plus de 11.000).

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