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Déconfinement : visites immobilières, état des lieux et déménagement, quelles sont les règles de sécurité ?

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Déconfinement : visites immobilières, état des lieux et déménagement, quelles sont les règles de sécurité ?

Actualités
Publié le 11/05/2020 - Mis à jour le 11/05/2020

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De l’ouverture des portes à la remise des clés, en passant par les rendez-vous en agences, les professionnels de l’immobilier préconisent de nouvelles règles à compter du 11 mai pour reprendre progressivement l’activité. Mode d’emploi.



Un guide de sécurité sanitaire

Après deux mois de confinement et de quasi paralysie du marché immobilier, le déconfinement progressif à compter du 11 mai est le premier signe d’éclaircie de l’activité. Les deux syndicats FNAIM et l’UNIS publient un guide de sécurité sanitaire. Organisation des agences, état des lieux mais aussi modalités pratiques pour la tenue des assemblés générales de copropriété y figurent.« Le risque du Covid-19, quoiqu’amoindri est toujours là et notre activité doit s’adapter à ce nouveau contexte. Assurer la sécurité sanitaire de nos clients et de nos salariés est une priorité absolue sur laquelle la Fédération s’engage » souligne Jean-Marc Torrollion, président de la FNAIM. Chaque réseau a mis en place son protocole sanitaire : les masques, les gants, les gels et parfois les surchaussures deviennent obligatoires lors des visites.

Les visites virtuelles en amont  

Dans le souci constant de lutter contre la propagation du Covid-19 et afin de limiter les risques, il faut avant tout privilégier le télétravail et les outils du numérique dans la mesure du possible. C’est en ce sens que le guide de la FNAIM et de l’UNIS recommande au départ la présentation « virtuelle » du bien immobilier à l’aide de photos ou de vidéos afin de limiter les visites physiques aux seuls candidats réellement intéressés par le bien visé. Mais dans le cadre de l’activité immobilière, rien ne remplace la visite physique afin de prendre en compte l’état de la maison ou de l’appartement et son environnement.  

Les rendez-vous extérieurs

Le nombre de personnes présentes à l’intérieur du logement doit être limité. Le client ne doit toucher aucune surface. Les acquéreurs potentiels visitant un bien doivent se laver les mains à l’aide de gel hydro-alcoolique à l’arrivée sur les lieux et en sortant. Avant la visite, le candidat doit avoir été informé de l’importance de se munir d’un masque. En cas d’oubli, et dès que cela est possible, l’agent immobilier remet au candidat un masque jetable.

Les visites physiques de biens occupés

« Les portes doivent être ouvertes au préalable par le résidant (propriétaire, locataire…) ou par le responsable du lieu accueillant la réunion ou la visite afin de limiter au maximum la manipulation des portes et interrupteurs. La remise de toute clé ou de badges permettant l’accès à un immeuble ou à une partie privative doit être effectuée dans un sac plastique.  Toujours veiller au respect de la distance d’un mètre entre chaque participant. C’est aussi le cas en cas d’utilisation d’un ascenseur, même s’il reste préférable d’utiliser les escaliers. » Toutes les personnes présentes doivent être munies de masques et s’être nettoyées les mains au gel hydro-alcoolique avant toute visite.

Les visites physiques de biens vides

Par l’expression « biens vides », il s’agit de biens vides d’occupants, il peut s’agir de biens meublés ou vides au sens de la loi de 1989. Comme le précise le guide : « Les visites par des candidats doivent être espacées et le logement aéré dans le respect des consignes sanitaires. Avant la visite, le candidat doit avoir été informé de l’importance de se munir d’un masque. Les « visites groupées » en présence de plusieurs candidats sont exclues. De même, les visites successives rapprochées où les candidats attendent les uns après les autres dans l’escalier. Le nombre de personnes présentes dans le bien visité devra être réduit au strict minimum, l’idéal étant qu’une ou deux personnes maximum soient présentes dans chaque pièce lors de la visite, en respectant la distance de sécurité. ».

Etat des lieux de sortie

Les locataires quittant un logement doivent faire un nettoyage très approfondi des lieux et s’assurer que l’eau, électricité et gaz ont bien été coupés. Les locataires sont invités à nettoyer les clés, avant leur restitution, avec produit adapté (gel hydro-alcoolique, lingette…). Les clés doivent être remises dans un sachet plastique auprès du mandataire La recommandation générale est de ne réaliser l’état des lieux de sortie qu’après écoulement d’un délai minimum de 48 heures après la sortie des locataires du logement.

Etat des lieux d’entrée

Le guide préconise qu’il préférable qu’aucune entrée ne puisse avoir lieu moins de 48 heures après la sortie du précédent locataire, afin de maintenir une période de sûreté écartant tout risque de transmission du virus par les surfaces. Le document sera signé tour à tour par voie électronique (état des lieux par tablette) ou au moyen d’un stylo personnel propre à chacun, ou jetable remis au locataire et qui sera jeté à l’issue de la visite.

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Les déménagements

Dans un rayon de moins de 100 km, les déménagements sont possibles sans attestation. Sur de plus longues distances, les déménagements sont autorisés pour ceux qui ne peuvent être reportés. Dans ce cas, il faut rédiger une attestation sur l’honneur en indiquant que le déménagement ne peut être reporté. Il faut préciser la date et les deux adresses de destination. Le gouvernement précise : « contactez la police ou la gendarmerie pour signaler votre déménagement et vous renseigner pour savoir s’il existe des restrictions locales spécifiques ».

Afin de compenser les déménagements qui n’ont pu s'opérer durant le confinement, le gouvernement a publié un arrêté permettant aux camions des déménageurs professionnels de circuler pendant l’Ascension et la Pentecôte. Les camions concernés sont les plus de 7,5 tonnes qui, habituellement, ne peuvent pas circuler certains week-ends et jours fériés.

Enfin, ajoutons que du côté des établissements financiers, des délais supplémentaires sont à prévoir pour décrocher un prêt immobilier. Pour plus de sécurité, au moment de signer un compromis de vente, il est recommandé de prévoir une condition suspensive d'au moins deux mois. Si le délai arrive à échéance sans obtention du prêt, il est possible de le proroger si un accord amiable est conclu entre le vendeur et l'acheteur.

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